Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement (R&D).
Conformément au d bis du II de l’article 244 quater B du CGI, les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent, dans la limite des plafonds prévus par les dispositions du CGI, prendre en compte dans la base de calcul de leur CIR les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherche. L’entreprise, qui fait appel à un prestataire - organisme ou expert - pour ses opérations de R&D, doit, en tant que donneur d’ordre, s’assurer que le prestataire est bien en possession de la décision d’agrément accordée par signature du MESRI En effet, seule la décision d’agrément fait foi devant l’administration fiscale.
• SUDEXPE est agréé au titre du CIR pour les années calendaires complètes 2022 - 2023 - 2024 ;
• Au cours de l’année 2024, l’agrément SUDEXPE sera renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans
Ci-dessous :
- La décision d’agrément SUDEXPE pour les dépenses de recherche que vous nous confiez durant la période 2022 - 2023 - 2024
Vous pouvez également télécharger la liste complète des organismes agréés sur le site du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation :
https://data.enseignementsup-recher...
